Conditions Générales de Ventes (CGV)
-
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet ANATOMIK
-
Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés par ANATOMIK.
-
Article 2 - Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte intégralement et sans réserve au moment de la passation de la commande.
-
Article 3 - Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site Anatomikstore ou dans les documents contractuels. ANATOMIK se réserve le droit de modifier l'offre de produits ou de services à tout moment.
-
Article 4 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont précisés au moment de la commande et sont facturés en supplément. ANATOMIK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
-
Article 5 - Commande
-
Toute commande passée sur Anatomikstore constitue un contrat de vente entre le client et ANATOMIK. La commande est validée après confirmation du paiement par le client. ANATOMIK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, notamment en cas de défaut de paiement.
-
Article 6 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la part des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
-
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client a la possibilité d'annuler la commande et de se faire rembourser.
-
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
-
Article 9 - Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défectuosité, le client peut retourner le produit à ANATOMIK , qui procédera à un échange ou à un remboursement.
-
Article 10 - Responsabilité
ANATOMIK ne saurait être tenue responsable en cas de dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit acheté ou de la non-conformité du produit à la législation du pays dans lequel il est livré. La responsabilité de ANATOMIK est limitée au montant de la commande.
-
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Anatomikstore sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ANATOMIK Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
-
Article 12 - Protection des données personnelles
Les informations recueillies par Anatomikstore font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation client et à la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant ANATOMIK à l'adresse suivante : Anatomik.contact.fr@gmail.com.
-
Article 13 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel, sauf dispositions impératives contraires.
-
Article 14 - Modification des conditions générales
ANATOMIK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.